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Historique
26 nov. 2025
: Nouvelle proposition de loi
26 nov. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26 nov. 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Lecornu II
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 janv. 2026
:
09:00 Discussion
28 janv. 2026
: adopté par
Sénat
30 janv. 2026
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la communauté des caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la communauté des caraïbes du 14 janvier 1985
16 avr. 2026
:
21:30 - 22:25 Discussion
16 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 avr. 2026
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la communauté des caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la communauté des caraïbes du 14 janvier 1985
(v2)
29 avr. 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)
👍Adopté
16 avr. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 31
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 9
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 6
Géraldine Bannier
👍Pour
Carole Guillerm
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 5
Christophe Bentz
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 5
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 3
Pierre Henriet
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 1
Constance Le Grip
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 1
Steevy Gustave
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 1
Marcellin Nadeau
👍Pour
🚀