🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Du 10 avr. 2014 au 26 août 2014
Membre de
Gouvernement Valls
2 membre(s)
:
en mission
Dominique Orliac
du 22 janv. 2014 au 21 juil. 2014 : Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral
Secrétaire d'État
Ségolène Neuville
du 10 avr. 2014 au 26 août 2014
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (325)
💬Discussions (2)
🏛️
>
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Administration
Assurance maladie maternité : prestations
Commerce et artisanat
élections et référendums
Enseignement
Enseignement : personnel
Enseignement maternel et primaire
Entreprises
étrangers
Fonction publique hospitalière
Handicapés
Informatique
Logement
Ministères et secrétariats d'état
Personnes âgées
Politique sociale
Professions sociales
Retraites : généralités
Retraites : régime général
Santé
Sécurité routière
Sécurité sociale
Travail
Urbanisme
Tri
Récents
🤔allocations et ressources
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
7 mars 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔obligation d'emploi
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
1 nov. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔polyhandicapés
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
20 sept. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔réforme
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
9 août 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔politique à l'égard des handicapés
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
12 juil. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔polyhandicapés
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
24 mai 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔financement
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
10 mai 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔pauvreté
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔intégration en milieu scolaire
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
8 déc. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔établissements d'accueil
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
1 déc. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔politique à l'égard des handicapés
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
1 déc. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔politique à l'égard des handicapés
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
1 déc. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔politique à l'égard des handicapés
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
1 déc. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔mode de calcul
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
1 déc. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔fichiers
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
24 nov. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔fichiers
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
24 nov. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔personnel
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
24 nov. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔âge de la retraite
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
29 sept. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔champ d'application
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
1 sept. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔champ d'application
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
1 sept. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔champ d'application
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
1 sept. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
Voir aussi
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
du 22 juin 2017 au 6 juil. 2020
Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
du 18 mai 2017 au 19 juin 2017
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
du 12 févr. 2016 au 6 déc. 2016
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
du 27 août 2014 au 12 févr. 2016
Ministère chargé des handicapés
du 22 juin 2012 au 31 mars 2014
Ministère chargé des personnes handicapées
du 17 mai 2012 au 18 juin 2012
Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
du 17 juin 2002 au 30 mars 2004
🚀