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Conseil
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Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
10 avr. 2014 - 26 août 2014
Membre de
🧭Gouvernement Valls
2 membre(s)
en mission
Dominique Orliac
•
22 janv. 2014
-
21 juil. 2014
• Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral
Secrétaire d'État
Ségolène Neuville
•
10 avr. 2014
-
26 août 2014
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Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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🤔allocations et ressources
7 mars 2017
→ 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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🤔obligation d'emploi
1 nov. 2016
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
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Ministère de la fonction publique
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🤔polyhandicapés
20 sept. 2016
→ 💡Réponse de
Ségolène Neuville
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🤔réforme
9 août 2016
→ 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔politique à l'égard des handicapés
12 juil. 2016
→ 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔polyhandicapés
24 mai 2016
→ 💡Réponse de
Ségolène Neuville
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🤔financement
10 mai 2016
→ 💡Réponse de
Ségolène Neuville
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🤔lutte contre l'exclusion
26 janv. 2016
→ 💡Réponse de
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🤔lutte contre l'exclusion
26 janv. 2016
→ 💡Réponse de
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🤔lutte contre l'exclusion
26 janv. 2016
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🤔pauvreté
26 janv. 2016
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🤔intégration en milieu scolaire
8 déc. 2015
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🤔établissements d'accueil
1 déc. 2015
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🤔politique à l'égard des handicapés
1 déc. 2015
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🤔politique à l'égard des handicapés
1 déc. 2015
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🤔politique à l'égard des handicapés
1 déc. 2015
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🤔mode de calcul
1 déc. 2015
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🤔fichiers
24 nov. 2015
→ 💡Réponse de
Marisol Touraine
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🤔fichiers
24 nov. 2015
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🤔personnel
24 nov. 2015
→ 💡Réponse de
Marisol Touraine
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🤔âge de la retraite
29 sept. 2015
→ 💡Réponse de
Marisol Touraine
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🤔champ d'application
1 sept. 2015
→ 💡Réponse de
Christian Eckert
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🤔champ d'application
1 sept. 2015
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Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Ministère chargé des handicapés
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Ministère chargé des personnes handicapées
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17 mai 2012 - 18 juin 2012
Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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17 juin 2002 - 30 mars 2004
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