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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l’aide aux victimes
Du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
Membre de
Gouvernement Cazeneuve
1 membre(s)
:
Secrétaire d'État
Juliette Méadel
du 7 déc. 2016 au 17 mai 2017
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Contrôle du Gouvernement
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Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l’aide aux victimes
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🤔Questions
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Rubrique
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Enseignement supérieur
Justice
Tri
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À Ministère des solidarités et de la santé •
14 mars 2017
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🤔droits de l'enfant
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
28 févr. 2017
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🤔indemnisation
À Ministère des solidarités et de la santé •
24 janv. 2017
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Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé de l’aide aux victimes
du 12 févr. 2016 au 6 déc. 2016
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