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Du 4 oct. 2023 au 9 juin 2024
3 membre(s) :
Rapporteurs (3)
Antoine Léaument
du 4 oct. 2023 au 9 juin 2024
Clara Chassaniol
du 4 oct. 2023 au 11 févr. 2024
Éric Poulliat
du 28 févr. 2024 au 9 juin 2024
🧮Tri
24 oct. 2023
- table ronde sanitaire et sociale sur l'usage des stupéfiants : - dr jean-michel delile, psychiatre, président de la fédération addiction, président du conseil d'administration de l'institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (isped) - mme naïra meliava, psychologue, directrice générale d'oppelia - dr bernard basset, médecin spécialiste en santé publique, président de l'association addictions france, vice-président d'addict'aide, secrétaire général de la fédération française d'addictologie (ffa) - pr jean-claude alvarez, professeur de pharmacologie, chef de servicepharmacologie toxicologie au chu raymond-poincaré (ap-hp) à garches - pr laurent karila, psychiatre, professeur à l'hôpital universitaire paul-brousse (ap-hp) à villejuif, co-président du comité scientifique de l'association sos addictions, vice-président de la fédération française d'addictologie (ffa) - dr michaël bisch, psychiatre, vice-président de la fédération française d'addictologie (ffa), secrétaire général du réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (respadd)
Table ronde sanitaire et sociale sur l'usage des stupéfiants
- dr jean-michel delile, psychiatre, président de la fédération addiction, président du conseil d'administration de l'institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (isped)
- mme naïra meliava, psychologue, directrice générale d'oppelia
- dr bernard basset, médecin spécialiste en santé publique, président de l'association addictions france, vice-président d'addict'aide, secrétaire général de la fédération française d'addictologie (ffa)
- pr jean-claude alvarez, professeur de pharmacologie, chef de servicepharmacologie toxicologie au chu raymond-poincaré (ap-hp) à garches
- pr laurent karila, psychiatre, professeur à l'hôpital universitaire paul-brousse (ap-hp) à villejuif, co-président du comité scientifique de l'association sos addictions, vice-président de la fédération française d'addictologie (ffa)
- dr michaël bisch, psychiatre, vice-président de la fédération française d'addictologie (ffa), secrétaire général du réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (respadd)
30 oct. 2023
16h00
Audition de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (oedt)
- mme isabelle giraudon, analyste scientifique
- m. laurent laniel, analyste scientifique
16h45
Audition d'europol
- m. jean-philippe lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations
31 oct. 2023
15h00
Audition de l'observatoire français des drogues et des tendances addictives (ofdt)
- m. guillaume airagnes, directeur
- mme ivana obradovic, directrice adjointe
16h00
Audition de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (mildeca)
- mme valérie saintoyant, déléguée
- commissaire divisionnaire célia bobet, chargée de mission police
6 nov. 2023
16h00
Table ronde de chercheurs en sciences sociales
- m. pierre-arnaud chouvy, géographe, chargé de recherche au cnrs
- m. dominique duprez, sociologue, directeur de recherche au cnrs au centre de recherche cesdip
- mme marie jauffret-roustide, sociologue, chargée de recherche à l'inserm, coordinatrice du programme « sciences sociales, drogues et sociétés » à l'ehess
- m. michel kokoreff, sociologue, professeur à l'université paris 8 vincennes-saint-denis
- m. david weinberger, sociologue, chercheur associé à l'iris, chargé de mission recherche au sein de la mildeca
17h30
Audition d'eurojust
- m. baudoin thouvenot, représentant national pour la france
7 nov. 2023
15h00
Table ronde de juristes
- m. jean-baptiste perrier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université aix-marseille, directeur de l'institut des sciences pénales et de criminologie
- m. yann bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université paul valéry montpellier 3
16h30
Audition de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (agrasc)
- mme virginie gentile, directrice générale par intérim et secrétaire générale
- m. frédéric benet-chambellan, président du conseil d'administration
- mme catherine jorge, directrice de la communication
13 nov. 2023
Direction générale des finances publiques (dgfip)
- m. grégory berthelot, sous-directeur des particuliers au service de la gestion fiscale
- m. philippe ducrocq, chef du bureau « amendes et condamnations pécuniaires (gf1c) »
14 nov. 2023
Direction générale de la gendarmerie nationale (dggn)
- général de corps d'armée andré petillot, adjoint au directeur général, major général de la gendarmerie nationale
15 nov. 2023
Direction générale de la police nationale (dgpn)
- m. frédéric veaux, directeur général
- m. christian sainte, directeur national de la police judiciaire (dnpj)
Direction générale des douanes et des droits indirects (dgddi)
- mme corinne cleostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
- m. antoine buffard, adjoint au bureau de la lutte contre la fraude et la criminalité organisée
20 nov. 2023
A 15 h 30 table ronde d'élus locaux et d'associations - mme anne voituriez, maire de loos - m. richard schieven, adjoint au maire de nîmes, délégué à la sécurité publique - m. joaquim pueyo, maire d'alençon, président de la communauté urbaine d'alençon et vice-président de la commission sécurité de france urbaine a 16 h 45 table ronde d'élus locaux - m. serge andrieu, maire de carpentras - m. gil avérous, maire de châteauroux, président de villes de france, accompagné de m. armand pinoteau, directeur administratif et financier de villes de france - m. émilion esnault, adjoint au maire de toulouse en charge de la bonne tenue de l'espace public
21 nov. 2023
A 14 h 30 service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (sirasco) - mme annabelle vandendriessche, commissaire divisionnaire, cheffe du sirasco a 16 h traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (tracfin) - m. guillaume valette-valla, directeur
23 janv. 2024
14h00
Table ronde de syndicats de policiers
Alternative police cfdt
- m. denis jacob, secrétaire général
- m. yvon guyonvarch, secrétaire national
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (scsi)
- m. christophe miette, secrétaire national
- m. romain lecalier, chargé de mission filière judiciaire
Syndicat des commissaires de la police nationale (scpn)
- m. david moreira, secrétaire général adjoint
Unsa police
- m. adrien legrand, secrétaire national du pôle paris île-de-france
- m. thierry tran thanh thien, délégué du pôle paris île-de-france
Unité sgp police-fo
- m. yann bastière, délégué national investigation
- m. sébastien watiotienne, délégué national policiers adjoints et réservistes
24 janv. 2024
14h00
Table ronde de syndicats du personnel pénitentiaire
Cgt pénitentiaire
- m. samuel gauthier, secrétaire national
- m. cyril holin, trésorier national
- m. damien tripenne, chargé de la communication nationale
Syndicat national pénitentiaire fo
- m. emmanuel baudin, secrétaire général
- m. dominique gombert, secrétaire général adjoint cea
- m. yoan karar, sécrétaire général adjoint sécurité et missions extérieures
- mme valérie vaissie, membre élue de la commission exécutive
16h00
Audition du service interministériel d'assistance technique (siat)
- m. frédéric trannoy, commissaire divisionnaire, chef du siat
25 janv. 2024
10h00
Table ronde des conférences des chefs de juridiction
Conférence nationale des premiers présidents (cnpp)
- m. jean-baptiste parlos, premier président de la cour d'appel de rennes
Conférence nationale des procureurs généraux (cnpg)
- m. joël sollier, procureur général de cayenne
- mme dominique laurens, procureure générale de reims, ancienne procureure de la république de marseille
Conférence nationale des procureurs de la république (cnpr)
- m. jean-david cavaillé, procureur de la république de perpignan, vice président de la cnpr
- m. damien savarzeix, procureur de la république de grasse, vice président de la cnpr
- m. nicolas septe, procureur de la république d'ajaccio, trésorier de la cnpr
Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (cnptj)
- m. jean-bastien risson, président du tribunal judiciaire de béziers, vice président de la cnptj
- mme karine gonnet, présidente du tribunal judiciaire de fort-de-france, secrétaire générale de la cnptj
- mme emilie rayneau, présidente du tribunal judiciaire des sables d'olonne
16h00
Audition de l'office anti-stupéfiants (ofast)
- mme stéphanie cherbonnier, cheffe de l'ofast
- m. christian de rocquigny, chef adjoint
- mme inès landoulsi, chargée de mission de la cellule synthèse et coordination
18h00
Audition de l'union syndicale des magistrats (usm)
- mme alexandra vaillant, secrétaire générale
- m. aurélien martini, secrétaire général adjoint
- mme stéphanie caprin, secrétaire nationale
- mme kim reuflet, présidente
- mme sarah pirabot, secrétaire nationale et trésorière
- m. thibaut spriet, secrétaire national
29 janv. 2024
Audition du service d'enquêtes judiciaires des finances (sejf)
M. christophe perruaux, directeur
M. pascal filippi, directeur adjoint
31 janv. 2024
Audition du syndicat unité magistrats snm-fo
Mme béatrice brugère, secrétaire générale
Mme valérie dervieux, déléguée régionale à la cour d'appel de paris, membre du conseil national
Mme delphine blot, membre du conseil national
27 mars 2024
16h00
Audition du secrétariat général de la mer (sgmer)
- m. didier lallement, secrétaire général de la mer
- m. benoît piguet, chef de cabinet
- mme caroline legave, chargée de mission en charge de la lutte contre les trafics illicites et les stupéfiants
11 avr. 2024
10h30
Audition du parquet du tribunal judiciaire de créteil
- m. stéphane hardouin, procureur de la république près le tribunal judiciaire de créteil
- mme julie morel, première vice-procureure, cheffe de la division des affaires générales et des stupéfiants
15h00
Audition de m. nicolas bonnal, président de la chambre criminelle de la cour de cassation
3 mai 2024
9h30
Table ronde réseaux sociaux et messageries
Meta
- mme béatrice oeuvrard, responsable des affaires publiques
X (ex-twitter)
- mme claire dilé, directrice des affaires publiques
Tiktok
- m. éric garandeau, directeur des relations institutionnelles et des affaires publiques
Youtube
- m. thibault guiroy, directeur des affaires publiques
Google
- m. arnaud vergnes, responsable des relations institutionnelles
11h00
Audition de la direction générale de la sécurité intérieure (dgsi)
- mme céline berthon, directrice générale
- m. philippe chose-bridenne, directeur technique
11h45
Audition de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (dlpaj)
- m. clément rouchouse, sous-directeur des libertés publiques
- m. cyriaque bayle, adjoint au sous-directeur
14h00
Audition de l'association des maires de france (amf)
- m. julien smati, maire de rillieux-la-pape
- m. denis mottier, chargé de mission sécurité à l'amf
6 mai 2024
Tribunal judiciaire de paris - m. stéphane noël, président du tribunal judiciaire de paris - mme laure beccuau, procureure de la république près le tribunal judiciaire de paris - mme sophie aleksic, première vice-présidente chargée de l'instruction, coordinatrice du pôle de lutte contre la criminalité organisée - m. éric serfass, procureur adjoint en charge des sections jirs
14 mai 2024
11h30
Audition du parquet anti-mafia italien
- m. giovanni melillo, procureur national anti-mafia
13h00
Audition de l'ambassade de france à rome
- mme stéphanie felix, magistrat de liaison
- commandante sophie bermont, officier de liaison criminalité organisée au sein du service de sécurité intérieure (ssi)
15 mai 2024
Examen du texte
10h30 - 11h30 : - table ronde juridiction 13 - m. olivier leurent, président du tribunal judiciaire de marseille - m. nicolas bessone, procureur de la république de marseille - mme isabelle couderc, vice-présidente en charge de l'instruction 11h30 - 12h30 : - table ronde gendarmerie 13 - général constant caylus, commandant du groupement de gendarmerie départementale des bouches-du-rhône - colonel christophe berthelin, commandant de la section de recherches de marseille
Table ronde police 13
M. sébastien lautard, directeur adjoint interdépartemental de la police nationale
M. philippe frizon, chef de la police judiciaire
28 mai 2024
15h00 - audition de la préfecture de police de paris - m. laurent nuñez, préfet de police de paris - mme isabelle tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (dspap) - m. fabrice gardon, directeur de la police judiciaire (dpj)
29 mai 2024
17h00 - audition de m. pierre-édouard colliex, préfet de police des bouches-du-rhône
17h00
Audition de m. pierre-édouard colliex, préfet de police des bouches-du-rhône
5 juin 2024
15h00
Audition de la préfecture de police de paris
- laurent nuñez, préfet de police de paris
- mme isabelle tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (dspap)
- m. fabrice gardon, directeur de la police judiciaire (dpj)
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