Antoine Léaument - DemoKratia

Je ne sais pas si vous serez encore en fonction ni si nous siégerons encore : le président de la République a toujours la possibilité de dissoudre. Par conséquent, plutôt que d’attendre la fin de l’année et l’adoption d’un éventuel PLFSS pour décider de ces questions, mieux vaut faire confiance à l’Assemblée nationale, qui est ici réunie – nombreuse ! – (sourires sur plusieurs bancs), pour adopter ces amendements, ce qui permettra au moins aux sénateurs de s’en saisir au cours de la navette, pour peu qu’elle intervienne un jour.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 23:20:27

On a bien vu ce qu’avait donné la discussion du précédent PLFSS.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 23:20:14

Je pense qu’il est important d’adopter ces amendements. En effet, monsieur le ministre, l’argument « nous verrons cela dans le prochain PLFSS » ne peut convaincre des gens comme nous.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 23:19:34

Ah oui !

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 23:10:34

D’accord ! J’avais un doute, car il n’y a pas grand monde ce soir. (M. Louis Boyard applaudit.) Si nous n’avions pas repris l’amendement de M. Labaronne et si les autres n’avaient pu être défendus, nous n’aurions pas pu voter sur ce sujet.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 23:09:41

Il se fonde sur l’article 100. Je ne suis pas certain qu’un signataire de l’un ou l’autre des amendements identiques à venir soit présent.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 22:57:31

De Venise !

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 22:57:21

On a un cerveau, on peut tout comprendre !

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:53:56

Ah !

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:53:24

Carrément !

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:41:34

Ah, le R Aisne !

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:31:05

Dans les faits, tout est fait pour limiter ce recours – c’est cela, la réalité.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:30:28

À part quelques cas très rares – par exemple des usurpations d’identité visant à profiter de la situation sociale particulièrement fragile de certaines personnes pour bénéficier d’aides –, notre véritable problème, c’est la pauvreté. La France compte 11 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Et cela, nous n’en avons pas parlé !

Nous avons parlé de fraude, et des bénéficiaires du RSA, mais nous n’avons pas évoqué tous ceux qui auraient droit à ces aides et qui pourtant n’y ont pas recours.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:29:52

Or jusqu’à présent, nous n’en avons pas parlé.

Nous estimons que le texte n’est pas équilibré car il vise à aller chercher, dans les poches de quelques personnes, d’éventuelles fraudes aux aides – au RSA, au chômage ou à d’autres prestations.

Personne ici ne défend la fraude. Toutefois, il faut rappeler que la fraude sociale n’est généralement pas le fait de millionnaires, mais de personnes qui ont besoin de cet argent pour vivre.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:29:24

Je suis globalement sans avis sur ce que pourrait apporter l’assermentation pour les agents. J’ai compris vos arguments, j’ai lu l’exposé des motifs, mais je ne suis pas convaincu. Je ne sais pas non plus si vous comptez y associer des formations ou des moyens supplémentaires.

Je voudrais toutefois rebondir sur ce que vient de dire notre collègue. Le principal problème concernant les aides sociales, c’est le non-recours.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:21:28

Cela me fait de la peine qu’on aille courir après les élèves qui ont des bourses pour un montant de 100 millions d’euros… J’en ai perdu le fil de ce que je voulais vous dire. (M. Denis Masséglia s’exclame.)

Mon collègue Lachaud demande combien les installations sécurisées permettant de tracer les données coûteront aux collectivités.

J’ai retrouvé le fil de mon idée, un argument supplémentaire en faveur de l’amendement. La traçabilité des données et celle de l’accès des agents aux données sont un élément indispensable pour lutter contre la corruption.

En augmentant le nombre de personnes qui accèdent à des fichiers, vous augmentez le nombre de celles susceptibles de vendre ou de diffuser des données.

Le problème se pose par exemple pour les forces qui luttent contre le trafic de stupéfiants – gendarmerie, police et secteur de la justice. Actuellement, on essaie justement d’améliorer la traçabilité de la consultation de fichiers auxquels les policiers ont accès, pour savoir à quel moment ils font éventuellement fuiter des informations ; de même avec les magistrats.

J’essaie de vous convaincre de l’utilité de cet amendement. Vous dites que tout cela sera défini par décret, mais je préfère que l’Assemblée nationale en décide seule. Il s’agit en l’occurrence de protéger les données, d’assurer la traçabilité de leur consultation et d’éviter la corruption. Un tel amendement devrait normalement recevoir notre assentiment. J’espère que des députés d’autres bancs le voteront.

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 19:14:55

Personne !

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 18:37:26

Merci !

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 18:33:30

Le ministre avait pourtant donné un avis de sagesse ! Ils ne sont pas sages, monsieur Farandou ! (Sourires.)

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Antoine Léaument • 2026 Feb 27 18:33:23

Je souhaite lutter contre les déficits, mais de manière efficace.

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