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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
9 févr. 2024
-
5 sept. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Attal
1 membre(s)
Ministre délégué
Thomas Cazenave
•
9 févr. 2024
-
5 sept. 2024
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (287)
💬Discussions (16)
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>
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Effets de l'instauration d'un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
11 juin 2024
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🤔Reste à charge et compte personnel de formation (CPF)
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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11 juin 2024
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🤔Prélèvements bancaires suite décès client
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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11 juin 2024
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🤔Double versement de l'indemnité inflation
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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11 juin 2024
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🤔Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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4 juin 2024
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🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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•
4 juin 2024
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🤔Valorisation des inspecteurs au recouvrement
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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•
4 juin 2024
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🤔Déclaration de propriété
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers à usage d'habitation
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Thomas Cazenave
,
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4 juin 2024
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🤔Modalités de déclaration des biens immobiliers
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Déclaration de biens immobiliers
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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4 juin 2024
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🤔Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Revaloriser les traitements des inspecteurs de l'Urssaf
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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4 juin 2024
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🤔Revalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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•
4 juin 2024
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🤔Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires
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Thomas Cazenave
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4 juin 2024
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🤔Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
💡Réponse de
Thomas Cazenave
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Date butoir de déclaration des biens immobiliers
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Difficultés de déclaration des biens immobiliers
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation
•
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
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