Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Attal

1 membre(s)

Ministre délégué

Thomas Cazenave • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

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🤔Effets de l'instauration d'un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Reste à charge et compte personnel de formation (CPF)

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Prélèvements bancaires suite décès client

11 juin 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Double versement de l'indemnité inflation

11 juin 2024 →

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Prélèvements sociaux sur les revenus de placement

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Valorisation des inspecteurs au recouvrement

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Déclaration de propriété

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers à usage d'habitation

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Modalités de déclaration des biens immobiliers

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Transparence sur les futurs décrets encadrant la hausse de la taxe d'habitation

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Déclaration de biens immobiliers

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Revaloriser les traitements des inspecteurs de l'Urssaf

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Revalorisation de la rémunération des inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Date butoir de déclaration des biens immobiliers

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Difficultés de déclaration des biens immobiliers

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Voir aussi

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024