Thomas Cazenave - DemoKratia

Thomas Cazenave

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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Ministre délégué • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Ministre délégué • 21 juil. 2023 - 9 janv. 2024

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Thomas Cazenave • 2026 May 29 17:52:32

Défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:44:58

…pour rénover les bâtiments publics, atteindre nos objectifs climatiques et améliorer les conditions de travail. Je suis convaincu que cette foncière nous permettra d’atteindre ces objectifs. Mon avis est donc défavorable à l’amendement de M. Le Coq.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:44:31

Nous aurions pu nous accorder sur le fait que la gestion actuelle du patrimoine immobilier de l’État ne convient pas. Avec cette réforme, nous accélérerons sa rénovation, sa mise aux normes et l’amélioration des conditions de travail ! Depuis vingt ans, nous sommes dans le ; aujourd’hui, nous avons enfin l’occasion historique de passer à l’acte pour mettre en place un modèle choisi par d’autres pays européens, moderniser le patrimoine immobilier de l’État, faire des économies – oui, il faut l’assumer –,…

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:44:11

Mais si ! C’est le texte dont nous venons de débattre ! Or depuis le début, vous refusez d’entendre que cette transformation en Epic est le contraire d’une privatisation, puisqu’il s’agit d’un établissement public détenu à 100 % par l’État. Je ne vois donc pas très bien pourquoi vous n’êtes pas convaincu par cette réforme.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:44:01

Permettez-moi toutefois de répéter que cette proposition de loi vise à transformer une société anonyme en établissement public.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:43:50

Je pensais que vous retireriez cet amendement à l’issue du débat et de l’adoption de certains amendements conformes à ce que vous souhaitiez. Je regrette que nous n’ayons pas emporté votre adhésion.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:43:49

Ah, ça non !

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:43:43

Monsieur Le Coq, j’ai l’impression que nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre !

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:41:39

Nous avons adopté il y a quelques minutes l’amendement no 44, qui permettra de faire un bilan de la réforme à échéance raisonnable et me semble satisfaire votre demande. Je suggère un retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:40:37

Favorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:38:51

L’adoption il y a quelques instants de l’amendement no 44 de M. Jolivet satisfait largement l’objectif de l’amendement no 57, dont je suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:33:58

Avis favorable à cette proposition issue du rapport qui alimente une partie de nos réflexions.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:32:29

Il est défavorable car il n’est pas utile que le texte entre dans l’organisation fine de la foncière.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:29:58

J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 18, qui vise à remplacer le conseil d’administration de l’Epic par un conseil de surveillance. Je ne vois pas l’avantage que tirerait la foncière d’une telle organisation, différente du cadre classique dans lequel fonctionnent des établissements publics tels que l’Agence française de développement (AFD), l’Institut national de l’audiovisuel (INA) ou le Centre national d’études spatiales (Cnes).

S’agissant de la représentation du Parlement au sein du conseil d’administration, j’émets un avis favorable à l’amendement no 37, qui prévoit la représentation des deux chambres, et demande le retrait des amendements nos 6 et 43. Les trois ont le même objectif mais le no 37 présente l’avantage d’avoir une rédaction un peu plus large.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:27:47

Il est satisfait, à la suite de l’adoption en commission, à mon initiative, d’un amendement à peu près identique. Par conséquent, demande de retrait ou sinon avis défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:26:25

Très bien.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:25:35

Avis favorable sur l’amendement du gouvernement et sagesse sur le sous-amendement.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:20:24

L’enjeu, c’est que la foncière soit bien alimentée régulièrement par les ministères, sachant qu’il y aura une réticence de la part de certains d’entre eux. Mais cela fait partie des engagements pris par le ministre dans son intervention initiale quand il a dit qu’on pourra éventuellement, notamment dans le cadre de la navette, retravailler le texte pour prévoir une borne temporelle pour le transfert de tous les biens.

Cependant, je ne crois pas que l’on puisse adopter cet amendement qui pose des problèmes opérationnels. Par exemple, qu’est-ce qu’une sous-occupation dans le temps ? On risque d’avoir des débats infinis avec les ministères concernés. Je préfère qu’on se batte au cours de la navette pour inscrire une date butoir. Demande de retrait et sinon, avis défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:19:20

Il est doublement satisfait par le vote précédent et par celui de l’amendement no 12. Vous devriez être complètement rassuré. C’est donc un avis défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:16:11

L’amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement no 12, d’ailleurs voté à l’unanimité.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:12:48

Je vous propose de faire l’inverse du mouvement exécuté tout à l’heure, à savoir de retirer cet amendement au profit du no 44 de M. Jolivet, qui prévoit la transmission au Parlement d’un premier rapport cinq ans après la promulgation de la loi, puis d’un deuxième cinq ans après la remise du premier. Cela me semble constituer un bon horizon temporel pour faire le bilan de la réforme. À défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:11:58

Nous ne proposons aucunement de modifier le droit de préemption, la priorité des communes au moment de la cession des biens par la foncière ou le droit de la domanialité publique. Le droit en vigueur satisfait donc votre amendement, que je vous demande de retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:08:19

Vous souhaitez garantir que la valeur du patrimoine de la foncière ne décroîtra pas dans le temps. Mais si demain nous sommes confrontés à une crise de l’immobilier, cette valeur pourrait baisser. Il sera donc difficile de tenir cet engagement dans la durée. Avis défavorable.

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Thomas Cazenave • 2026 Jan 28 19:06:48

Cet amendement répond à une partie des préoccupations qui motivaient celui qu’a retiré notre collègue Jolivet. Je trouve en effet utile de préciser les enjeux évoqués par M. Leseul. Avis favorable.

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