M. Charles Alloncle alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la présence préoccupante de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), communément appelées « polluants éternels », dans l'eau potable de sa circonscription. Une enquête récente de l'UFC-Que choisir et de Générations futures, publiée le 23 janvier 2025, a révélé la présence de onze PFAS dans l'eau potable de Lunel. En particulier, le trifluoroacétique (TFA) a été mesuré à un taux anormalement élevé de 210 ng/L. Bien que la communauté d'agglomération en charge du réseau d'eau potable, Lunel Agglo, ait affirmé que l'eau respecte les normes réglementaires en vigueur et ne présente pas de danger pour la consommation humaine, les Lunellois demeurent inquiets quant aux effets potentiels sur la santé de ces substances persistantes. En effet, les normes applicables en France sont bien moins strictes que celles en vigueur dans d'autres pays, comme le Danemark ou les États-Unis d'Amérique. Par ailleurs, cette enquête rejoint les conclusions de la campagne exploratoire de mars 2024 menée par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie, dans le but de mesurer la présence de PFAS dans l'eau de consommation. Sur les 326 points de prélèvements contrôlés en Occitanie, trois ont dépassé la norme de qualité de 100 ng/L. Parmi eux, le mélange de captages Les Horts alimentant la commune de Lunel-Viel et situé à proximité de celle de Saint-Just, a donné lieu à un résultat relativement inquiétant, avec des taux mesurés entre 117,6 ng/L et 151,6 ng/L. Bien que ce constat n'ait pas entraîné de restrictions d'usage de l'eau, il nécessite de déployer des moyens à même d'assurer une vigilance accrue concernant la qualité de l'eau de consommation. M. le député demande à M. le ministre de préciser les mesures déjà prises ainsi que celles que ce dernier compte mettre en œuvre, en lien avec la préfecture, la DREAL, l'agence de l'eau et l'ARS, de sorte à comprendre d'une part les causes de ce dépassement des seuils autorisés et d'autres part à réduire la présence de PFAS dans l'eau potable, en particulier à Lunel-Viel et Saint-Just, mais aussi dans les communes alentour. Il lui demande également de préciser les moyens techniques et financiers qu'il compte apporter à Lunel Agglo, collectivité chargée du réseau d'eau potable, afin d'identifier les sources de contamination par les PFAS et de réduire leur présence dans l'eau potable de l'agglomération.

L'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a anticipé l'échéance de la directive européenne en organisant dès mars 2024, une campagne exploratoire ciblant 327 points de prélèvement, sélectionnés en raison de leur potentielle vulnérabilité aux 20 PFAS ciblés. Cette démarche a permis d'identifier des dépassements de la norme de qualité qui ont conduit à un renforcement du contrôle sanitaire sur ces seuls points de non-conformités. Deux captages sont concernés dans le département de l'Hérault : celui des Horts alimentant la commune de Lunel-Viel et celui des Aubettes, alimentant les communes de Saint-Just et de Saint-Nazaire de Pézan. Les trois communes sont situées sur le territoire de Lunel agglomération. Le contrôle sanitaire de ces deux réseaux a donc été renforcé à raison d'une recherche mensuelle dans le réseau de distribution et il convient de souligner que les résultats demeurent supérieurs à la norme de qualité, dans la durée. En réponse, un travail collaboratif coordonné par le préfet de l'Hérault et l'ARS est engagé depuis plusieurs mois avec ces trois communes, associant la communauté d'agglomération qui a pris la compétence eau au 1er janvier 2024, les gestionnaires des réseaux (Véolia et Suez), l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et les services de l'Etat (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ) dans l'objectif d'identifier les sources de contamination possibles, de réduire leur impact et de limiter l'exposition de la population. Dans ce cadre, un plan d'actions a été arrêté selon trois axes : la recherche de l'origine de la contamination, la mise en place de solutions de retour à la conformité et la communication transparente aux consommateurs. S'agissant de l'identification de l'origine de la pollution, des analyses complémentaires ont été réalisées par les différents services et notamment par l'ARS et la DREAL. Un lien a été fait avec les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (inspection de l'incinérateur OCTAV, situé à proximité) pour rechercher les causes possibles de cette contamination. A ce jour, les investigations n'ont pas permis de mettre en évidence l'origine de la pollution. Les collectivités et leurs exploitants, en leur qualité de personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau, vont prendre le relais, avec l'appui d'un bureau d'étude pour mener une étude environnementale et une recherche approfondie des causes de la pollution. La mise en place de mesures correctives a été diligentée sur demande du préfet de l'Hérault et de l'ARS. Les collectivités concernées et leurs exploitants se sont engagés à mettre en place des solutions de traitement de l'eau, d'ici le 1er juillet 2025, pour rétablir une eau conforme aux normes de qualité. Les deux exploitants prévoient l'élimination des PFAS par une étape de filtration sur charbon actif adapté. En parallèle, des solutions pérennes sont recherchées afin d'éliminer durablement la pollution aux PFAS, en explorant des alternatives d'approvisionnement (interconnexion, nouveaux captages). Enfin, une communication transparente en direction des usagers du réseau a été réalisée. Dès que les analyses ont été connues, les communes concernées, en étroite collaboration avec l'ARS, ont informé la population des résultats des analyses. L'État reste mobilisé aux côtés de Lunel Agglo et des communes concernées pour la coordination des actions mises en œuvre. Depuis le début de l'année 2025, deux réunions ont été organisées par le préfet de l'Hérault et l'ARS avec l'ensemble des acteurs concernés, le 20 février 2025 et le 19 mars 2025, et un comité de pilotage est programmé en juin 2025. En parallèle, des réunions techniques régulières permettent d'assurer un suivi opérationnel et d'accompagner les collectivités locales. A cette occasion, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée a pu présenter les aides (soutien à l'investissement à hauteur de 50%) qui pourront être apportées afin de financer l'enquête environnementale et les mesures correctives. Enfin, concernant le TFA, il convient de souligner que les concentrations relevées à Lunel (210 ng /L soit 0,21 µg/L, selon les chiffres de l'enquête UFC-Que Choisir et Générations futures) demeurent très inférieures à la valeur sanitaire indicative retenue par la direction générale de la santé, à savoir 60 µg/L dans l'instruction relative à la gestion des risques liés à la présence de PFAS du 19 février 2025.