Examen du texte
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (n° 169) (mme yaël braun-pivet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (m. fabrice brun, rapporteur) ;
Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales.
Modification du règlement de l'assemblée nationale (n° 169) ;
Maintien des compétences "eau" et "assainissement" (n° 86) ;