Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. - DemoKratia

Historique

21 sept. 2017 : 📜Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

26 sept. 2017 - 2 oct. 2017 : 32 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 oct. 2017 - 6 oct. 2017 : 94 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 oct. 2017 : 📜Résolution sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169) (v2)

10 oct. 2017 : 21:45 - 01:00 Discussion

11 oct. 2017 : 15:00 - 19:45 Discussion

11 oct. 2017 : 📜Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)

11 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté

12 oct. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

26 oct. 2017 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

🗳️Vote sur la résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale 👍Adopté

11 oct. 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 100

CONTRE : 11

ABS. : 4

La République en Marche 👍Pour

POUR : 66

Damien Adam 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Didier Baichère 👍Pour

Anne Blanc 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Carole Bureau-Bonnard 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Richard Ferrand 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Benoit Simian 👍Pour

Joachim Son-Forget 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Manuel Valls 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 28

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Gérard Cherpion 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Nicolas Forissier 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Christian Jacob 👍Pour

Valérie Lacroute 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Jean-Louis Masson 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Jean-François Parigi 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Bernard Perrut 👍Pour

Didier Quentin 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Patrice Verchère 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Michel Vialay 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 6

Jean-Félix Acquaviva 👎Contre

Bruno Bilde 👎Contre

Michel Castellani 👎Contre

Sébastien Chenu 👎Contre

José Evrard 👎Contre

Ludovic Pajot 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 5

Éric Coquerel 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Michel Larive 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 4

Moetai Brotherson ❌Abstention

Elsa Faucillon ❌Abstention

Stéphane Peu ❌Abstention

Fabien Roussel ❌Abstention

🚀