Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.