Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (m. fabrice brun, rapporteur).
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes (n° 86) (première lecture) (amendements, art. 88).