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Historique
10 mai 2017 : Nouvelle proposition de loi

28 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

20 juil. 2017 : 09:30 - 20:20 Discussion
20 juil. 2017 : adopté par Sénat




22 nov. 2017 - 27 nov. 2017 : 15 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 nov. 2017 : 16:00 - 19:40 Discussion
28 nov. 2017 : Dépôt d'un projet de loi


14 déc. 2017 : 09:30 - 12:40 Discussion
18 déc. 2017 : 15:00 - 21:05 Discussion
18 déc. 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (n° 113) (mme isabelle florennes, rapporteure) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;point sur les nominations de membres de la commission des lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des lois.
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (n° 113) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
Point sur les nominations de membres de la commission des lois dans des organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des lois.
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