Examen du texte

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Examen du texte

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Audition de m. stéphane bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;

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Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (m. saché houlié, rapporteur).

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Nomination d'un rapporteur et d'un co-rapporteur.