Vote sur l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). - DemoKratia

Historique

24 oct. 2017 : 📜Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

22 nov. 2017 - 28 nov. 2017 : 47 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 nov. 2017 : 📜Loi de m. jean-luc warsmann permettant une bonne application du régime d'asile européen (331) (v2)

4 déc. 2017 - 7 déc. 2017 : 47 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2017 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion

7 déc. 2017 : 📜Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (v3)

7 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

5 janv. 2018 : 📜Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (v4)

25 janv. 2018 : 10:30 Discussion

25 janv. 2018 : modifiée par Sénat

2 févr. 2018 - 5 févr. 2018 : 14 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 févr. 2018 : 📜Loi , modifiée par le sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601) (v5)

8 févr. 2018 - 12 févr. 2018 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:25 Discussion

15 févr. 2018 : 📜Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (v6)

23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

15 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

20 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) 👍Adopté

07 déc. 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 41CONTRE : 11ABS. : 1

La République en Marche 👍Pour

POUR : 27CONTRE : 5

Laetitia Avia 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Brigitte Bourguignon 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Émilie Chalas 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Jennifer De Temmerman 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Élise Fajgeles 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Pierre Person 👍Pour

Laurent Pietraszewski 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stella Dupont 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Ludovic Mendes 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Agnès Thill 👎Contre

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 11

Olivier Becht 👍Pour

Guy Bricout 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Jean-Christophe Lagarde 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Franck Riester 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Jean-Luc Warsmann 👍Pour

Michel Zumkeller 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 4

Clémentine Autain 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Sarah El Haïry 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 1

Guillaume Larrivé ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Nouvelle Gauche 👎Contre

CONTRE : 1

Marietta Karamanli 👎Contre

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