Vote sur l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).

Historique

24 oct. 2017 : 📜Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

21 nov. 2017 17:15 : Examen du texte

22 nov. 2017 - 28 nov. 2017 : 47 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 nov. 2017 : 📜Proposition de loi de m. jean-luc warsmann permettant une bonne application du régime d'asile européen (331) v2

4 déc. 2017 - 7 déc. 2017 : 47 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

7 déc. 2017 15:00 : Discussion

7 déc. 2017 21:30 : Discussion

7 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté

7 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2017 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

8 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

5 janv. 2018 : 📜Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen v4

25 janv. 2018 10:30 : Discussion

25 janv. 2018 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

2 févr. 2018 - 5 févr. 2018 : 14 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 févr. 2018 : 📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601) v5

8 févr. 2018 - 12 févr. 2018 : 35 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

15 févr. 2018 15:00 : Discussion

15 févr. 2018 21:30 : Discussion

15 févr. 2018 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

15 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

20 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👍Adopté

07 déc. 2017

POUR : 41CONTRE : 11ABS. : 1

La République en Marche

POUR : 27CONTRE : 5

Laetitia Avia 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Brigitte Bourguignon 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Émilie Chalas 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Jennifer De Temmerman 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Élise Fajgeles 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Pierre Person 👍Pour

Laurent Pietraszewski 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stella Dupont 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Ludovic Mendes 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Agnès Thill 👎Contre

UDI, Agir et Indépendants

POUR : 11

Olivier Becht 👍Pour

Guy Bricout 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Jean-Christophe Lagarde 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Franck Riester 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Jean-Luc Warsmann 👍Pour

Michel Zumkeller 👍Pour

La France insoumise

CONTRE : 4

Clémentine Autain 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Bénédicte Taurine 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 2

Sarah El Haïry 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Non inscrit

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Les Républicains

ABS. : 1

Guillaume Larrivé ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 1

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Nouvelle Gauche

CONTRE : 1

Marietta Karamanli 👎Contre