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Historique
10 mai 2017 : Nouvelle proposition de loi

28 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

20 juil. 2017 : 09:30 - 20:20 Discussion
20 juil. 2017 : adopté par Sénat




22 nov. 2017 - 27 nov. 2017 : 15 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 nov. 2017 : 16:00 - 19:40 Discussion
28 nov. 2017 : Dépôt d'un projet de loi


14 déc. 2017 : 09:30 - 12:40 Discussion
18 déc. 2017 : 15:00 - 21:05 Discussion
18 déc. 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (texte de la commission n° 382) (mme isabelle florennes, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (texte de la commission n° 382).
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