Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (texte de la commission n° 382) (mme isabelle florennes, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense (texte de la commission n° 382).