Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
- examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2ème rect.) (m. dominique potier, rapporteur) ;- examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) (mme cécile untermaier, rapporteure) ;- examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) (m. serge letchimy, rapporteur) ;- nomination de rapporteurs sur :le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539) ;la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) ;la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) ;la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).
Examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) .
Nomination de rapporteurs.