Amendements (Art. 88)

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– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de m. alain bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584) (m. alain bruneel, rapporteur)

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Désignation de rapporteur (n° 717) (rapport) ;

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Gratuité des transports scolaires (n° 584) (amendements, art. 88).