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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅8 mars 2018, 09:15 - 09:20
Examen du texte
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de mm. fabien roussel, jean-paul dufregne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (m. fabien roussel, rapporteur)
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de mm. fabien roussel, jean-paul dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (m. fabien roussel, rapporteur).
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