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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Depuis le 9 déc. 1958
Secrétaire : M. Damien Chamussy
📅9 mai 2018, 21:15 - 📅10 mai 2018, 00:30
Examen du texte
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (mme alexandra louis, rapporteure) examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (m. sylvain waserman, rapporteur)midi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (suite) (rapport)
Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (rapport)
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