12 juin 2018 : 14:30-00:45 Explications de vote et vote par scrutin public de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 504, 2017‑2018)
Examen du texteSuite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (mme alexandra louis, rapporteure) examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (m. sylvain waserman, rapporteur)midiProjet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (suite) (rapport)Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (rapport)