Examen du texte
conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs)
Présentation, conjointe avec la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (m. arnaud viala, président, mm. jean-françois cesarini et guillaume vuilletet, rapporteurs) ;