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Historique

15 mai 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence


30 mai 2018 - 4 juin 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion
4 juil. 2018 : 15:00 - 19:20 Discussion

26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion
26 juil. 2018 : adoptée sans modification par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs)
Présentation, conjointe avec la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (m. arnaud viala, président, mm. jean-françois cesarini et guillaume vuilletet, rapporteurs) ;
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