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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 mai 2018
:
📜Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
15 mai 2018
: ⚡Le
🧭Gouvernement Philippe 2
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 mai 2018
-
28 mai 2018
: 12 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30 mai 2018 09:30
:
Examen du texte
30 mai 2018 11:50
:
Examen du texte
30 mai 2018
-
4 juin 2018
: 22 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
30 mai 2018
:
📜Proposition de loi, de m. richard ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940)
v2
7 juin 2018 09:30
:
Discussion
4 juil. 2018 15:00
:
Discussion
4 juil. 2018
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
4 juil. 2018
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
5 juil. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 juil. 2018 10:30
:
Discussion
26 juil. 2018
: Adoptée sans modification par
Sénat ( 5ème République )
3 août 2018
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
(première lecture)
:
👍Adopté
04 juil. 2018
POUR : 94
ABS. : 1
La République en Marche
POUR : 54
Laetitia Avia
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Loïc Dombreval
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Frédérique Dumas
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Grégory Galbadon
👍Pour
Raphaël Gauvain
👍Pour
Laurence Gayte
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Benoit Simian
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédérique Tuffnell
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Amélie de Montchalin
👍Pour
Les Républicains
POUR : 17
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Marianne Dubois
👍Pour
Claire Guion-Firmin
👍Pour
Valérie Lacroute
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Robin Reda
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Claude de Ganay
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
POUR : 10
Géraldine Bannier
👍Pour
Nadia Essayan
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Non inscrit
POUR : 5
Bruno Bilde
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Jeanine Dubié
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Ludovic Pajot
👍Pour
Nouvelle Gauche
POUR : 5
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Alain David
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 2
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
La France insoumise
ABS. : 1
Ugo Bernalicis
❌Abstention
UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
Maina Sage
👍Pour
🚀