Vote sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

Historique

14 mai 2018 : 📜Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

15 mai 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

22 mai 2018 - 28 mai 2018 : 12 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 mai 2018 09:30 : Examen du texte

30 mai 2018 11:50 : Examen du texte

30 mai 2018 - 4 juin 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

30 mai 2018 : 📜Proposition de loi, de m. richard ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940) v2

7 juin 2018 09:30 : Discussion

4 juil. 2018 15:00 : Discussion

4 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

4 juil. 2018 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

5 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26 juil. 2018 10:30 : Discussion

26 juil. 2018 : Adoptée sans modification par Sénat ( 5ème République )

3 août 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) : 👍Adopté

04 juil. 2018

POUR : 94ABS. : 1

La République en Marche

POUR : 54

Laetitia Avia 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Loïc Dombreval 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Grégory Galbadon 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Baptiste Moreau 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Benoit Simian 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Amélie de Montchalin 👍Pour

Les Républicains

POUR : 17

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Marianne Dubois 👍Pour

Claire Guion-Firmin 👍Pour

Valérie Lacroute 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Olivier Marleix 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Robin Reda 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Claude de Ganay 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 10

Géraldine Bannier 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Non inscrit

POUR : 5

Bruno Bilde 👍Pour

Sébastien Chenu 👍Pour

Jeanine Dubié 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Ludovic Pajot 👍Pour

Nouvelle Gauche

POUR : 5

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Alain David 👍Pour

Olivier Faure 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine

POUR : 2

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

La France insoumise

ABS. : 1

Ugo Bernalicis ❌Abstention

UDI, Agir et Indépendants

POUR : 1

Maina Sage 👍Pour