Séance du 📅11 mars 2019 17:10 - 18:55

11 juin 2019 : 15:00 - 01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)

11 juin 2019 : modifié par Sénat

13 juin 2019 : 📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v4)

13 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

20 juin 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v5)

21 juin 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

9 juil. 2019 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 juil. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 Discussion

10 juil. 2019 : 📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)

16 juil. 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion

16 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅11 mars 2019 17:10 - 18:55

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour :

Examen de l'avis

– examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (m. gaël le bohec, rapporteur)

Organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).