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Historique
13 févr. 2019 : 📜Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
13 févr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 févr. 2019 - 12 mars 2019 : 1426 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
7 mars 2019 08:35 : Examen du texte
11 mars 2019 17:10 : Examen de l'avis
12 mars 2019 09:00 : Examen du texte
14 mars 2019 - 22 mars 2019 : 1678 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
14 mars 2019 : 📜Projet de loi, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681) v2
18 mars 2019 16:00 : Discussion
18 mars 2019 21:30 : Discussion
18 mars 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
19 mars 2019 15:00 : Discussion
19 mars 2019 21:30 : Discussion
20 mars 2019 15:00 : Discussion
20 mars 2019 21:30 : Discussion
21 mars 2019 09:30 : Discussion
21 mars 2019 15:00 : Discussion
21 mars 2019 21:30 : Discussion
22 mars 2019 09:30 : Discussion
22 mars 2019 15:00 : Discussion
22 mars 2019 21:30 : Discussion
26 mars 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
26 mars 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
10 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
3 juin 2019 15:00 : Discussion
4 juin 2019 15:00 : Discussion
5 juin 2019 14:30 : Discussion
6 juin 2019 10:30 : Discussion
7 juin 2019 15:00 : Discussion
11 juin 2019 15:00 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
11 juin 2019 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
13 juin 2019 : 📜Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé v4
13 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
20 juin 2019 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé v5
21 juin 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
9 juil. 2019 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juil. 2019 15:00 : Discussion
10 juil. 2019 21:30 : Discussion
10 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
16 juil. 2019 09:30 : Discussion
16 juil. 2019 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
24 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019
POUR : 17CONTRE : 63
CONTRE : 32
Ramlati Ali 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
CONTRE : 26
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Jean-Noël Barrot 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Sarah El Haïry 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Laurent Garcia 👎Contre
Bruno Joncour 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
POUR : 8
POUR : 4
CONTRE : 4
Pascal Brindeau 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Francis Vercamer 👎Contre
POUR : 3
POUR : 1
POUR : 1
Caroline Fiat 👍Pour
CONTRE : 1
Jeanine Dubié 👎Contre
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