🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
13 févr. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 févr. 2019 - 12 mars 2019 : 1426 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14 mars 2019 - 22 mars 2019 : 1678 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
18 mars 2019 : 16:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
18 mars 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
19 mars 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
20 mars 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion
21 mars 2019 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion
22 mars 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 03:05 Discussion
3 juin 2019 : 15:00 - 00:25 Discussion
4 juin 2019 : 15:00 - 00:55 Discussion
5 juin 2019 : 14:30 - 01:45 Discussion
6 juin 2019 : 10:30 - 00:30 Discussion
7 juin 2019 : 15:00 Discussion
11 juin 2019 : 15:00 - 01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
11 juin 2019 : modifié par Sénat
9 juil. 2019 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 juil. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 Discussion
16 juil. 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion
16 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 17CONTRE : 63
CONTRE : 32
Ramlati Ali 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
CONTRE : 26
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Jean-Noël Barrot 👎Contre
Justine Benin 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Sarah El Haïry 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Laurent Garcia 👎Contre
Bruno Joncour 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
POUR : 8
POUR : 4
CONTRE : 4
Pascal Brindeau 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Francis Vercamer 👎Contre
POUR : 3
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
Caroline Fiat 👍Pour
CONTRE : 1
Jeanine Dubié 👎Contre
🚀