16 oct. 2019 : 15:00 - 00:55 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018‑2019)
16 oct. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Examen des amendements (art. 88)– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (n° 1883) (m. pascal bois, rapporteur)Création du centre national de la musique (n° 1883) (amendements, art. 88).