16 oct. 2019 : 15:00 - 00:55 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018‑2019)
16 oct. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat