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Historique
15 mai 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence


19 juin 2019 : 15:00 - 19:50 Discussion21:30 - 00:30 Discussion
21 juin 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

11 juil. 2019 : 10:30 - 17:05 Discussion
11 juil. 2019 : rejeté par Sénat



18 juil. 2019 : 15:00 - 16:25 Discussion
18 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 juil. 2019 : 14:30 - 20:20 Discussion
23 juil. 2019 : rejeté par Sénat

25 juil. 2019 : 09:30 - 12:10 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Ordre du jour :
examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux.
– nomination d'un rapporteur– examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 1947) (m. joël giraud, rapporteur général)– communication de mme christine pires beaune sur les aviseurs fiscaux
Nomination rapporteur
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (m. joël giraud, rapporteur général) ;
Communication de mme christine pires beaune sur les aviseurs fiscaux.
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