Vote sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).

Historique

15 mai 2019 : 📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

15 mai 2019 : ⚡Le Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

29 mai 2019 - 15 juin 2019 : 20 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

5 juin 2019 09:30 : examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

19 juin 2019 15:00 : Discussion

19 juin 2019 21:30 : Discussion

19 juin 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

21 juin 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

11 juil. 2019 10:30 : Discussion

11 juil. 2019 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

12 juil. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

12 juil. 2019 : 📜Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 v3

16 juil. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

16 juil. 2019 : 3 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

18 juil. 2019 15:00 : Discussion

18 juil. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

18 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 juil. 2019 14:30 : Discussion

23 juil. 2019 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

25 juil. 2019 09:15 : examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

25 juil. 2019 09:30 : Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

25 juil. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

1 août 2019 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2019

POUR : 32CONTRE : 13ABS. : 1

La République en Marche

POUR : 27

Julien Borowczyk 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Anne-Laure Cattelot 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Benoit Simian 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Les Républicains

CONTRE : 4

Thibault Bazin 👎Contre

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

La France insoumise

CONTRE : 3

Ugo Bernalicis 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Mouvement Démocrate et apparentés

POUR : 3

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Socialistes et apparentés

CONTRE : 3

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Valérie Rabault 👎Contre

Michèle Victory 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine

CONTRE : 2

André Chassaigne 👎Contre

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

UDI et Indépendants

POUR : 2

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Non inscrit

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Libertés et Territoires

ABS. : 1

Michel Castellani ❌Abstention