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Historique
16 sept. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence



3 oct. 2019 - 10 oct. 2019 : 122 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 oct. 2019 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:10 Discussion21:30 - 00:05 Discussion

6 nov. 2019 : 15:00 - 01:35 Discussion
6 nov. 2019 : modifiée par Sénat




11 déc. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion
11 déc. 2019 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 déc. 2019 : 09:00 Discussion
18 déc. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Amendements art. 88
Amendements art. 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :– à la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (m. aurélien pradié, rapporteur) ;– à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) (mme valérie boyer, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (m. aurélien pradié, rapporteur) ;
à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) (mme valérie boyer, rapporteure).
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