Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). - DemoKratia

Historique

28 août 2019 : 📜Loi visant à agir contre les violences faites aux femmes

16 sept. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

24 sept. 2019 - 2 oct. 2019 : 104 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 oct. 2019 : 📜Loi, de m. aurélien pradié visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201) (v2)

3 oct. 2019 - 10 oct. 2019 : 122 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 oct. 2019 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

15 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 oct. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 oct. 2019 : 📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v3)

6 nov. 2019 : 15:00 - 01:35 Discussion

6 nov. 2019 : modifiée par Sénat

7 nov. 2019 : 📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v4)

12 nov. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

28 nov. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

28 nov. 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v5)

11 déc. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion

11 déc. 2019 : 📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)

11 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 déc. 2019 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 déc. 2019 : 09:00 Discussion

18 déc. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 déc. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 92ABS. : 3

La République en Marche 👍Pour

POUR : 42

Aurore Bergé 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 25

Damien Abad 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

François Cornut-Gentille 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Jean-Jacques Ferrara 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Michel Herbillon 👍Pour

Patrick Hetzel 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Bernard Perrut 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Michel Vialay 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 10

Erwan Balanant 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

Nathalie Elimas 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Michel Fanget 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Marielle de Sarnez 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 5

Sophie Auconie 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Pascal Brindeau 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 3

Clémentine Autain ❌Abstention

Muriel Ressiguier ❌Abstention

François Ruffin ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Jérôme Lambert 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

François-Michel Lambert 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Ludovic Pajot 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Stéphane Peu 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

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