Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (texte de la commission n° 2101) (m. philippe dunoyer, rapporteur).

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Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (texte de la commission n° 2101) (m. philippe dunoyer, rapporteur) (amendements, art. 88).