Examen du texteExamen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (texte de la commission n° 2101) (m. philippe dunoyer, rapporteur).Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (texte de la commission n° 2101) (m. philippe dunoyer, rapporteur) (amendements, art. 88).