Examen du texte
- examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (mme jeanine dubié, rapporteure) ;- nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de l'assemblée nationale de nommer mme florence ribard en qualité de membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique ;nomination de rapporteurs d'application sur : – la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;– la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (mme bérangère couillard, rapporteure) (t.a. 390).
Examen de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) (mme jeanine dubié, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de l'assemblée nationale de nommer mme florence ribard en qualité de membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique ;
Nomination de rapporteurs d'application sur :
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (mme bérangère couillard, rapporteure) (t.a. 390).