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Historique
5 déc. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

18 févr. 2020 - 3 mars 2020 : 1188 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Historique
5 déc. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

25 févr. 2020 - 6 mars 2020 : 5 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ordre du jour :
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune
Audition de m. franck riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures),
Et le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis).
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) ;
Le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis).
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