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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅2 mars 2020, 15:05 - 19:25
Examen du texte
Examen du texte
– examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport) et communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) (n° 2489) (avis).
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