🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
5 déc. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

18 févr. 2020 - 3 mars 2020 : 1188 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Historique
5 déc. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

25 févr. 2020 - 6 mars 2020 : 5 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ordre du jour :
Suite de l'examen du texte
Suite de l'examen du texte
– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (mme aurore bergé, rapporteure générale, mmes sophie mette et béatrice piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (suite rapport) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
🚀