Examen du texte
Examen du texte
– examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements :• aux titres iii, iv et v du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié) (m. guillaume gouffier-cha, rapporteur général, mme corinne vignon, mme carole grandjean et m. paul christophe, rapporteurs) ;• au projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2687) (mme cendra motin, rapporteure).
Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements, aux titres iii, iv et v du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié) (m. guillaume gouffier-cha, rapporteur général, mme corinne vignon, mme carole grandjean et m. paul christophe, rapporteurs) et au projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2687) (mme cendra motin, rapporteure).