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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅20 mars 2020, 11:40 - 14:00
Examen du texte
Examen du texte
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°s sénat 376 et 377) ;
Examen des projets de loi (sous réserve de leur transmission).
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