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Historique
18 mars 2020 : Nouvelle proposition de loi
18 mars 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 mars 2020 : 09:00 Discussion
19 mars 2020 : adopté par Sénat
20 mars 2020 - 22 mars 2020 : 204 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 mars 2020 : 09:30 - 13:05 Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 • 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:15 Sous réserve de leur dépôt, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 • 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 03:40 Discussion
22 mars 2020 : 09:00 Discussion • 18:30 - 19:35 Discussion
22 mars 2020 : Dépôt d'un projet de loi
22 mars 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Historique
18 mars 2020 : Nouvelle proposition de loi
18 mars 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 mars 2020 : 09:00 Discussion
19 mars 2020 : adopté par Sénat
21 mars 2020 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 03:40 Discussion
21 mars 2020 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 mars 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
26 mars 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅20 mars 2020 11:40 - 14:00
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°s sénat 376 et 377) ;
Examen des projets de loi (sous réserve de leur transmission).
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