Examen du texte
Examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (mme yaël braun-pivet, rapporteure) (n° 2754);nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (n° sénat 473, sous réserve de sa transmission).
Examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (mme yaël braun-pivet, rapporteure) (n° 2754).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (n° sénat 473, sous réserve de sa transmission).