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Historique
27 mai 2020 : Nouvelle proposition de loi
27 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

17 juin 2020 : 09:00 Discussion
17 juin 2020 : adopté par Sénat



29 juin 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
30 juin 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

30 juil. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
examen texte
Examen du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de france et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les français établis hors de france (m. guillaume vuilletet, rapporteur) (n° 3121) ;nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. jean-philippe vachia en qualité de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;création d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
Examen du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de france et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les français établis hors de france (m. guillaume vuilletet, rapporteur) (n° 3121) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. jean-philippe vachia en qualité de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Création d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
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