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Historique
27 mai 2020 : Nouvelle proposition de loi
27 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 juin 2020 : 09:00 Discussion
17 juin 2020 : adopté par Sénat
29 juin 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
30 juin 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
30 juil. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
29 juin 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
30 juin 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
1 juil. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
2 juil. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
3 juil. 2020 : 09:00 - 09:40 Discussion
8 juil. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
9 juil. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
10 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2020 : 09:00 Discussion
19 juil. 2020 : modifié par Sénat
23 juil. 2020 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:10 Discussion
23 juil. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅29 juin 2020 16:00 - 20:00
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020
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