Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). - DemoKratia

Historique

10 juin 2020 : 📜Loi de finances rectificative pour 2020

11 juin 2020 - 9 juil. 2020 : 3402 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

29 juin 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

30 juin 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

1 juil. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

2 juil. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

3 juil. 2020 : 09:00 - 09:40 Discussion

8 juil. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

9 juil. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion

9 juil. 2020 : 📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)

10 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 juil. 2020 : 09:00 Discussion

19 juil. 2020 : modifié par Sénat

20 juil. 2020 : 📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v3)

20 juil. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

21 juil. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

21 juil. 2020 : 📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de finances rectificative pour 2020 (v4)

23 juil. 2020 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:10 Discussion

23 juil. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

23 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

24 juil. 2020 : 📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)

30 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 juil. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 64CONTRE : 4ABS. : 5

La République en Marche 👍Pour

POUR : 49

Aude Amadou 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Loïc Dombreval 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Mounir Mahjoubi 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacques Maire 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Florence Morlighem 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Jacques Savatier 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Buon Tan 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Nathalie Elimas 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3

Véronique Louwagie 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Libertés et Territoires ❌Abstention

ABS. : 3

Michel Castellani ❌Abstention

Jeanine Dubié ❌Abstention

Frédérique Dumas ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 3

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 3

Éric Coquerel 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Sabine Rubin 👎Contre

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 2

George Pau-Langevin ❌Abstention

Claudia Rouaux ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Fabien Roussel 👎Contre

Écologie Démocratie Solidarité 👍Pour

POUR : 1

Émilie Cariou 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Valérie Six 👍Pour

🚀