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Historique
10 juin 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2020
23 juin 2020 17:15 : Examen du texte
24 juin 2020 09:00 : Suite de l'examen du texte
24 juin 2020 21:00 : Examen du texte
25 juin 2020 09:00 : Examen du texte
29 juin 2020 16:00 : Examen du texte
29 juin 2020 16:00 : Discussion
29 juin 2020 21:30 : Discussion
30 juin 2020 15:00 : Discussion
30 juin 2020 21:30 : Discussion
1 juil. 2020 15:00 : Discussion
1 juil. 2020 21:30 : Discussion
2 juil. 2020 09:00 : Discussion
2 juil. 2020 15:00 : Discussion
2 juil. 2020 21:30 : Discussion
3 juil. 2020 09:00 : Discussion
8 juil. 2020 15:00 : Discussion
8 juil. 2020 21:30 : Discussion
9 juil. 2020 09:00 : Discussion
9 juil. 2020 15:00 : Discussion
9 juil. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2020 09:00 : Discussion
19 juil. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
20 juil. 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2020 v3
20 juil. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
21 juil. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
21 juil. 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de finances rectificative pour 2020 v4
23 juil. 2020 09:00 : Discussion
23 juil. 2020 15:00 : Discussion
23 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 juil. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
23 juil. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
30 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 juil. 2020
POUR : 64CONTRE : 4ABS. : 5
POUR : 49
Aude Amadou 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
POUR : 7
POUR : 3
Alain Ramadier 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
ABS. : 3
Michel Castellani ❌Abstention
Jeanine Dubié ❌Abstention
Frédérique Dumas ❌Abstention
POUR : 3
Lise Magnier 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
CONTRE : 3
Éric Coquerel 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
ABS. : 2
George Pau-Langevin ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
CONTRE : 1
Fabien Roussel 👎Contre
POUR : 1
Émilie Cariou 👍Pour
POUR : 1
Valérie Six 👍Pour
🚀