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Historique
14 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence


20 janv. 2021 - 25 janv. 2021 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 janv. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 18:30 Discussion
28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 mars 2021 : 09:00 Discussion
10 mars 2021 : modifiée par Sénat




8 avr. 2021 : 09:00 Discussion
8 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion15:00 - 19:30 Discussion21:00 - 00:00 Discussion
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du rapport sur la mise en œuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (mme yaël braun-pivet, m. éric ciotti et m. raphaël gauvain, rapporteurs) ;communication de la mission flash sur les cours criminelles (mm. stéphane mazars et antoine savignat, co-rapporteurs) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (sous réserve de son dépôt) ;création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Examen du rapport sur la mise en œuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (mme yaël braun-pivet, m. éric ciotti et m. raphaël gauvain, rapporteurs) ;
Communication de la mission flash sur les cours criminelles (mm. stéphane mazars et antoine savignat, co-rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (sous réserve de son dépôt) ;
Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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