Examen du texte
Examen du rapport sur la mise en œuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (mme yaël braun-pivet, m. éric ciotti et m. raphaël gauvain, rapporteurs) ;communication de la mission flash sur les cours criminelles (mm. stéphane mazars et antoine savignat, co-rapporteurs) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (sous réserve de son dépôt) ;création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Examen du rapport sur la mise en œuvre des articles 1 à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (mme yaël braun-pivet, m. éric ciotti et m. raphaël gauvain, rapporteurs) ;
Communication de la mission flash sur les cours criminelles (mm. stéphane mazars et antoine savignat, co-rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (sous réserve de son dépôt) ;
Création d'une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.