Vote sur l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).

Historique

14 déc. 2020 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

14 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

16 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 31 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 janv. 2021 - 25 janv. 2021 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 janv. 2021 : 📜Loi, de mme justine benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (3669) (v2)

28 janv. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:30 Discussion

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28 janv. 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v3)

10 mars 2021 : 09:00 Discussion

10 mars 2021 : modifiée par Sénat

10 mars 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v4)

11 mars 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

23 mars 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v5)

24 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

8 avr. 2021 : 09:00 Discussion

8 avr. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 avr. 2021 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

15 avr. 2021 : 📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (v6)

29 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 83ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 45

Éric Alauzet 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Olivier Serva 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 31

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

Justine Benin 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

Michel Fanget 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Max Mathiasin 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

François Pupponi 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 4

André Chassaigne ❌Abstention

Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention

Jean-Philippe Nilor ❌Abstention

Gabriel Serville ❌Abstention

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 2

Bastien Lachaud ❌Abstention

Mathilde Panot ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Cécile Untermaier 👍Pour

Hélène Vainqueur-Christophe 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Annie Chapelier 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 1

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Benoit Simian 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Béatrice Descamps 👍Pour