Vote sur l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).

Historique

14 déc. 2020 : 📜Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

14 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

16 déc. 2020 09:30 : Examen du texte

13 janv. 2021 14:00 : Examen du texte

14 janv. 2021 20:00 : Examen du texte

16 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 31 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 janv. 2021 10:05 : examen

20 janv. 2021 - 25 janv. 2021 : 22 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

20 janv. 2021 : 📜Proposition de loi, de mme justine benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (3669) v2

27 janv. 2021 12:10 : Examen du texte

28 janv. 2021 09:00 : Discussion

28 janv. 2021 15:00 : Discussion

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 mars 2021 09:00 : Discussion

10 mars 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

10 mars 2021 : 📜Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe v4

11 mars 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

23 mars 2021 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe v5

24 mars 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

8 avr. 2021 09:00 : Discussion

8 avr. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

15 avr. 2021 09:00 : Discussion

15 avr. 2021 15:00 : Discussion

15 avr. 2021 21:00 : Discussion

15 avr. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

29 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021

POUR : 83ABS. : 6

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