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Historique
18 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



1 déc. 2020 - 4 déc. 2020 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion
8 déc. 2020 : 09:00 Discussion
8 déc. 2020 : modifié par Sénat


10 déc. 2020 : 09:00 Discussion
10 déc. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

11 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion
11 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

21 déc. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
18 nov. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence



1 déc. 2020 - 4 déc. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion
8 déc. 2020 : 09:00 Discussion
8 déc. 2020 : modifié par Sénat


10 déc. 2020 : 09:00 Discussion
10 déc. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

11 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3605) (mme catherine kamowski, rapporteure).
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