examen
Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (n° 3669) (mme justine benin, rapporteure) ;nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (n° sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (n° 2165).
Examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (n° 3669) (mme justine benin, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (n° 3523) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de guyane et de martinique (n° sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (n° 2165).