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Historique
11 févr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

18 févr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

8 mars 2021 : 09:00 Discussion
8 mars 2021 : adoptée par Sénat


10 mars 2021 - 16 mars 2021 : 68 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 mars 2021 : 09:00 - 12:55 Discussion15:00 - 16:15 Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
19 mars 2021 : Dépôt d'un projet de loi


25 mars 2021 : 09:00 Discussion
25 mars 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 mars 2021 : 15:00 - 19:30 Discussion
Ordre du jour :
Examen
Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948) (mme caroline abadie, rapporteure) ;nomination d'un rapporteur sur l'application de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948) (mme caroline abadie, rapporteure) ;communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental (mmes naïma moutchou et cécile untermaier, co-rapporteures) ;examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (mm. jean-françois eliaou et antoine savignat, co-rapporteurs).
Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948) (mme caroline abadie, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur l'application de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948) (mme caroline abadie, rapporteure) ;
Communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental (mmes naïma moutchou et cécile untermaier, co-rapporteures) ;
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (mm. jean-françois eliaou et antoine savignat, co-rapporteurs).
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