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Historique
29 sept. 2021 : Nouvelle proposition de loi
29 sept. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 oct. 2021 : 09:00 Discussion
26 oct. 2021 : adopté par Sénat
3 janv. 2022 - 10 janv. 2022 : 183 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 janv. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:10 Discussion
10 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
11 janv. 2022 : Dépôt d'un projet de loi
8 févr. 2022 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
8 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅14 déc. 2021 20:35 - 00:05(J+1)
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (m. jean-noël barrot et mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteurs).
Activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (rapport).
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