Vote sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). - DemoKratia

Historique

29 sept. 2021 : Nouvelle proposition de loi

29 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 sept. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

26 oct. 2021 : 09:00 Discussion

26 oct. 2021 : adopté par Sénat

27 oct. 2021 : 📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

3 déc. 2021 - 14 déc. 2021 : 103 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

15 déc. 2021 : 📜Loi , adopté par le sénat en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié) (v2)

3 janv. 2022 - 10 janv. 2022 : 183 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 janv. 2022 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:10 Discussion

10 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 janv. 2022 : 📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v3)

11 janv. 2022 : Dépôt d'un projet de loi

11 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

25 janv. 2022 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v4)

26 janv. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

8 févr. 2022 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

8 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 févr. 2022 : 📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)

8 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

14 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture) 👍Adopté

10 janv. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 72CONTRE : 1ABS. : 8

La République en Marche 👍Pour

POUR : 50

Damien Adam 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Carole Bureau-Bonnard 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 8

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

POUR : 2ABS. : 4

Fabrice Brun 👍Pour

Jacques Cattin 👍Pour

Anne-Laure Blin ❌Abstention

Nathalie Porte ❌Abstention

Nathalie Serre ❌Abstention

Stéphane Viry ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 5

Paul Christophe 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Philippe Huppé 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 3

Thierry Benoit 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Michel Zumkeller 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Michel Castellani 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

Charles de Courson 👍Pour

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 1ABS. : 1

Alain David 👎Contre

Jean-Louis Bricout ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

André Chassaigne ❌Abstention

Pierre Dharréville ❌Abstention

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 1

Danièle Obono ❌Abstention

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Guillaume Chiche 👍Pour

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