Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
- présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (mme béatrice piron, rapporteure)
- examen, au titre de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (mme michèle victory, rapporteure)
Présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (rapport d'information) ;
Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (amendements, art. 88).