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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
7 déc. 2021
:
📜Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
6 janv. 2022
-
11 janv. 2022
: 17 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 janv. 2022 09:30
:
Examen du texte
12 janv. 2022
:
📜Proposition de loi de mme michèle victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781)
v2
15 janv. 2022
-
20 janv. 2022
: 31 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
20 janv. 2022 15:00
:
Discussion
20 janv. 2022 21:30
:
Discussion
20 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
20 janv. 2022
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
20 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
8 déc. 2022 09:00
:
Discussion
8 déc. 2022
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
16 déc. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
(première lecture)
:
👍Adopté
20 janv. 2022
POUR : 86
ABS. : 3
La République en Marche
POUR : 46
Aude Amadou
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Valéria Faure-Muntian
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Anne-Christine Lang
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 22
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Gisèle Biémouret
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Laurence Dumont
👍Pour
Lamia El Aaraje
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Régis Juanico
👍Pour
Jérôme Lambert
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Josette Manin
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Sylvie Tolmont
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Hélène Vainqueur-Christophe
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 13
Géraldine Bannier
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
POUR : 2
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
La France insoumise
ABS. : 2
Sabine Rubin
❌Abstention
François Ruffin
❌Abstention
Agir ensemble
POUR : 2
Philippe Huppé
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
ABS. : 1
Elsa Faucillon
❌Abstention
UDI et Indépendants
POUR : 1
Béatrice Descamps
👍Pour
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